I – PRESENTATION DU SITE SUPER-MEMOIRE.COM ET DE LA SOCIETE E-R REDACTION – OBJET SOCIAL
Le site Super-memoire.com est la marque de la société E-R Rédaction.
E-R Rédaction est une société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) immatriculée au RCS d’Antananarivo sous le numéro 2022B01009, dont le siège social est situé à Lot IIB61Bis Mandrimena Antananarivo.
E-R Rédaction exerce comme activité la production et la rédaction de documents académiques, techniques et web.
Le site Super-memoire.com est hébergé par PlanetHoster.
II – CONTENU DES PRESTATIONS DE SERVICES
Edité par E-R Rédaction (ici désignée « la société »), le site internet « Super-memoire.com » propose à ses clients particuliers ou professionnels (ici désignés « clients ») d’acheter des services d’aide à la rédaction, au remaniement ou à la relecture de documents.
Les services en question consistent à aider les clients dans la rédaction d’un document authentique et de qualité répondant à leurs besoins. Ces services peuvent aussi inclure l’élaboration de la bibliographie, l’établissement du plan de travail, la formulation ou la reformulation de la problématique et la correction du document sur la base des consignes données par le client.
La société met à la disposition du client un rédacteur qui l’assiste dans la réalisation de son ouvrage académique ou professionnel, qu’il s’agisse de la rédaction complète ou partielle du manuscrit, de remaniement ou de correction (grammaire, orthographe, style, vocabulaire, syntaxe).
Il convient de souligner qu’E-R Rédaction, à travers son site Super-memoire.com, fournit de l’aide au client pour la réalisation de son ouvrage, mais en aucun cas il ne le substitue dans son épreuve. Le travail académique demeurant un travail personnel, la participation du client tout au long du processus de rédaction est essentielle.
III – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE
Les présentes « conditions générales d’utilisation et de vente » ont pour objet d’encadrer juridiquement l’utilisation du site Super-memoire.com et ses services.
L’accès et la souscription aux prestations offertes par le site « Super-memoire.com » valent acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
La société E-R Rédaction et le site Super-memoire.com se réservent le droit de modifier les clauses des présentes conditions générales à tout moment. Les modifications apportées entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
E-R Rédaction et Super-memoire.com se réservent également le droit d’exclure tout utilisateur contrevenant et d’entreprendre des mesures judiciaires pour préserver ses intérêts, en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
IV – RESPONSABILITES
Pour les offres qu’elle propose sur son site Super-memoire.com, E-R Rédaction s’engage à mobiliser tous les moyens nécessaires pour fournir un document de qualité et, ainsi, assurer la satisfaction du client depuis la confirmation de la commande jusqu’à la validation du document.
Toutefois, E-R Rédaction et Super-memoire.com ne pourraient être tenues responsables dans le cas où le résultat obtenu par le client ne correspondait pas exactement à ses attentes en raison d’une mauvaise utilisation du service.
Le client reconnait utiliser le site Super-memoire.com et les services fournis par les équipes d’E-R Rédaction et de son site internet à ses risques et périls et décharge la société de toute responsabilité quant à l’utilisation du contenu du document qui lui est fourni.
La société E-R Rédaction et son site « Super-memoire.com » ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, direct ou indirect, quelle que soit la façon dont il a été causé. Le client décharge la société et la garantit contre toute condamnation qui pourrait être prononcée consécutivement à l’utilisation de ses services.
Aucun livrable ne se fera sans l’implication du client. E-R Rédaction, à travers son site Super-memoire.com, propose un service d’aide à la rédaction et en aucun cas la vente de document académique, technique ou professionnel.
V – ENGAGEMENTS
Le paiement de la prestation vaut engagement ferme du client qui ne peut annuler sa commande une fois celle-ci payée.
Le client s’engage dès le début de l’intervention à communiquer de manière claire et précise ses consignes pour que le rédacteur de la société puisse bien cerner son thème et/ou sa problématique de recherche et ses attentes.
Un changement de consignes de rédaction, de plan ou de problématique sur un travail en cours pourra donner lieu un réajustement d’honoraires suivant le temps de travail supplémentaire requis. Un réajustement d’honoraires peut également avoir lieu dans le cas où le client formule une nouvelle demande impliquant la rédaction de contenu complémentaire alors que l’ouvrage est achevé.
E-R Rédaction s’engage à fournir toute l’aide nécessaire pour la réalisation du manuscrit du client dans le respect des normes de confidentialité tout au long de la collaboration.
E-R Rédaction, sur son site Super-memoire.com, facture ses services à la page. Le document est rédigé en respectant les normes suivantes : utilisation de la police de caractère Times New Roman 12 avec des interlignes 1,5 et des marges de 2,5 centimètres sur tous les côtés. Le client peut demander l’application d’une norme spécifique, mais la facture à payer sera toujours calculée sur la base des normes de la société telles qu’indiquées ci-dessus.
VI – PAIEMENT ET FACTURATION
Le premier acompte de 50 % du prix total est dû après réception de la moitié du travail.
Le solde est dû à la livraison de l’intégralité du document.
VII – PROPRIETE INTELLECTUELLE
E-R Rédaction et son site Super-memoire.com transfèrent l’intégralité des droits d’auteur relatifs au contenu rédigé au client et ce, de façon irrévocable, sans aucune limitation de temps et sans limitation géographique. Le client demeure le seul et unique propriétaire du document rédigé.
E-R Rédaction et Super-memoire.com s’engagent à ne jamais revendiquer la paternité du document à condition que le client ait réglé l’intégralité du prix convenu. Autrement dit, pour que le transfert des droits d’auteur soit effectif, le client devra avoir payé la totalité du montant de la facture.
VIII – PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Notre site « Super-memoire.com » sécurise toutes les données saisies par ses utilisateurs de façon très stricte grâce à un cryptage Secure Socket Layer (SSL) 128 bits.
Les informations communiquées par le client ne seront jamais utilisées à d’autres fins que pour la réalisation des travaux commandés, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés) extérieurs à la société.
Conformément à la Loi n°2014 – 038 sur la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur du site « Super-memoire.com » dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les informations le concernant.
IX – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante de cette politique de confidentialité en publiant une notification sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.